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Conditions d'utilisation

 

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1.            Acceptation des conditions d’utilisation

 

Lorsque vous naviguez sur le site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation.  SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB.  Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par quoifaireaquebec.com à son entière discrétion.  Votre utilisation du site web sera considérée comme une acceptation des conditions d’utilisation révisées.  Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page fréquemment.

 

2.            Résiliation

 

Quoifaireaquebec.com se réserve le droit de mettre fin aux conditions d’utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des fonctionnalités de ce dernier, et ce, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

 

3.            Enregistrement, nom d’utilisateur et mot de passe

 

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4.            Droits d’auteur

 

Tous les logiciels, codes disponibles sur le site web, incluant la manière dont le contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à quoifaireaquebec.com.

 

Tous les logiciels, le codage et le graphisme intégrés dans le site web et dans ses fonctionnalités sont protégés par le droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. 

 

5.            Responsabilité pour les personnes d’âge mineur

 

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6.            Soumissions

 

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7.            Avis de non-responsabilité

 

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